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Resolución de 23 de junio de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre la Agencia Española de Cooperación Internacional para el Desarrollo y el Ministerio de Derechos Sociales, Consumo y Agenda 2030, para la realización de las programaciones de capacitación técnica e innovación del programa Intercoonecta.
BOE-A-2026-14216
Orden TED/635/2026, de 23 de junio, por la que se regula el concepto de empresa de gran consumo de energía del sector industrial a los efectos de la contabilización de ahorros de energía final en el sistema nacional de obligaciones de eficiencia energética y en la aplicación de medidas de eficiencia energética alternativas.
BOE-A-2026-13760
Entreprises navarraises de plus de 10 salariés : modification de l'art. 35.I.B) du texte refondu de 1999 pour l'ajustement de l'IRPF lié à la consommation d'énergie
BOE-A-2026-10888
Resolución de 15 de abril de 2026, de la Dirección General de Consumo, por la que se publica el Convenio con la Comunitat Valenciana, la Diputación Provincial de Alicante y el Ayuntamiento de Alicante, para el desarrollo del arbitraje de consumo en su correspondiente ámbito.
BOE-A-2026-9074
Resolución de 15 de abril de 2026, de la Dirección General de Calidad y Evaluación Ambiental, por la que se formula informe de impacto ambiental del proyecto «Planta solar fotovoltaica para autoconsumo en isla y sistemas de mejora de eficiencia energética a través de variadores y otros dispositivos, para el bombeo Balsa Cadimo al sitio, polígono 10 parcela 43 de 23004 Jaén».
BOE-A-2026-8933
Resolución de 14 de abril de 2026, de la Dirección General de Consumo, por la que se publica el Convenio con la Junta de Castilla y León y el Ayuntamiento de Zamora, para el desarrollo del arbitraje de consumo en su correspondiente ámbito.
BOE-A-2026-8580
Resolución de 13 de marzo de 2026, de la Secretaría General de Consumo y Juego, por la que se publica el Convenio con la Junta de Andalucía y el Ayuntamiento de Huelva, para el desarrollo del arbitraje de consumo en su correspondiente ámbito.
BOE-A-2026-6467
Entreprises de consommation coopérative : 3 mois pour appliquer la modification de l'art. 34.2 de la convention collective
BOE-A-2026-5301
Resolución de 6 de febrero de 2026, de la Secretaría General de Consumo y Juego, por la que se publica el Convenio con la Agencia Catalana del Consumo y el Ayuntamiento de Lleida, para el desarrollo del arbitraje de consumo en su correspondiente ámbito.
BOE-A-2026-3282
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