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Une personne physique s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial lors de l'apport de participations sociales de plusieurs entités à une société résidente en Espagne. La DGT conclut que cela est possible sous réserve du respect des conditions de participation et de détention, et que l'opération ne vise pas principalement la fraude ou l'avantage fiscal.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Ce texte précise les modalités de transfert de titres vers une société espagnole tout en encadrant la substance économique de l'opération pour éviter l'optimisation abusive.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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