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Le consultant s'interroge sur l'applicabilité de la réduction prévue à l'article 23 de la LIS pour cession de savoir-faire lorsque le contrat comporte une clause d'exclusivité. La DGT précise que l'exclusivité n'empêche pas l'utilisation de cet incitatif, sous réserve du respect des conditions légales.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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