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Il est demandé si une communauté de biens dédiée à la préparation de plats cuisinés doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou au régime d'attribution des revenus. La DGT répond que, n'étant pas une société civile dotée de la personnalité juridique et d'un objet commercial, elle doit continuer à être soumise au régime d'attribution des revenus.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
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