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Une entreprise s'interroge sur l'impact de la réintégration de salariés licenciés via un vivier de recrutement pour contrats temporaires sur l'exonération de leur indemnité. La DGT précise qu'un nouveau contrat conclu en moins de trois ans crée une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les employeurs doivent être vigilants lors de l'utilisation de viviers de recrutement, car une réintégration rapide peut entraîner l'obligation de verser les indemnités de licenciement initialement exonérées.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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