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V2999-17 ·20 novembre 2017 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La déclaration en Espagne dépendra de la détermination de la résidence fiscale

Une personne s'installant pour travailler en Italie en juin s'interroge sur l'obligation de déclarer ses revenus en Espagne via le modèle 100 ou un autre formulaire. La DGT précise que l'obligation de déclarer les revenus mondiaux ou uniquement les revenus de source espagnole dépend de la détermination de la résidence fiscale au cours de l'année civile.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

La détermination du statut de résident fiscal est cruciale pour définir l'assiette de l'impôt sur le revenu et l'étendue de l'obligation fiscale en Espagne.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2017-11-20pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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