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Un résident en Espagne s'interroge sur l'exonération fiscale de sa pension d'invalidité provenant de Suisse. La DGT précise que cette pension n'est imposable qu'en Espagne (sauf exceptions liées à la nationalité et à l'origine publique) et qu'elle pourrait bénéficier d'une exonération si le degré d'incapacité et l'organisme payeur remplissent certains critères.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
L'application de l'exonération dépend de la nature de l'organisme payeur et de la qualification médicale de l'invalidité selon la législation espagnole.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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