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Une fondation du secteur public s'interroge sur la fiscalité d'une Agrupación de Interés Económico (AIE) dédiée à la recherche. La DGT précise que l'AIE peut appliquer le régime spécial d'IS dès lors qu'elle exerce l'activité de recherche, indépendamment de l'activité de ses associés, et analyse la déductibilité des dépenses ainsi que la TVA.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie l'éligibilité fiscale des AIE au régime spécial de l'impôt sur les sociétés, en dissociant l'activité de l'entité de celle de ses membres.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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