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V2753-23 ·10 octobre 2023 ·consulta-vinculante Impact faible
FISCAL

Requisitos para la aplicación del régimen de neutralidad fiscal en la aportación de participaciones sociales a una entidad holding

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Chronologie

2023-10-10pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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