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Un contribuable qui vend des T-shirts avec des motifs imprimés par des tiers demande s'il peut appliquer le régime de la surtaxe d'équivalence. La DGT répond que l'impression d'images par vinyle, sérigraphie ou broderie constitue un processus de fabrication, par conséquent les ventes sont soumises au régime général de la TVA.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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