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Une entreprise s'interroge sur la résidence fiscale de salariés détachés en France et sur la taxation de leurs indemnités. La DGT précise les critères de résidence ainsi que les conditions permettant l'exonération des indemnités de subsistance et de séjour.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les modalités d'imposition des travailleurs détachés et définit les conditions strictes pour bénéficier de l'exonération des frais professionnels liés aux déplacements.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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