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Un contribuable demande si les montants des dépens et des intérêts de retard découlant d'un jugement judiciaire peuvent être comptabilisés comme des pertes en capital après la saisie de son salaire. La DGT répond qu'il s'agit bien de pertes en capital, mais qu'ils doivent être imputés à l'exercice au cours duquel le jugement devient définitif, et non au moment de l'exécution de la saisie.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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