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V2270-14 ·4 septembre 2014 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Maintien de la résidence fiscale en Espagne et imposition des revenus mondiaux en l'absence de preuve de résidence à l'étranger

Un chercheur sous contrat avec une université espagnole pour travailler en Italie s'interroge sur son régime fiscal. La DGT précise que, faute de justifier d'une résidence fiscale dans un autre pays, l'intéressé conservera sa résidence en Espagne et sera assujetti à l'imposition de ses revenus mondiaux.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision confirme la rigueur des critères de résidence fiscale, imposant une preuve formelle de l'établissement dans un autre État pour éviter l'assujettissement fiscal complet en Espagne.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2014-09-04pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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