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V2056-15 ·1 juillet 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne nécessite de prouver une résidence dans un autre pays pour exclure les absences sporadiques du calcul de présence

Une salariée sous contrat d'expatriation en Belgique s'interroge sur son statut de résidente fiscale en Espagne en raison de ses voyages fréquents et de ses biens immobiliers dans le pays. La DGT précise que, faute de prouver sa résidence fiscale en Belgique, ses absences sporadiques seront incluses dans le calcul de la limite des 183 jours.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

L'absence de preuve d'une résidence fiscale à l'étranger peut entraîner une requalification du statut fiscal, augmentant ainsi l'obligation d'imposition sur les revenus mondiaux en Espagne.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-07-01pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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