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V2045-20 ·22 juin 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale est déterminée par le séjour ou le centre d'intérêts et l'exonération pour logement exige un réinvestissement

Un retraité français s'interroge sur sa résidence fiscale en Espagne et sur l'éventuelle exonération lors de la vente de son logement. La DGT précise que la résidence dépend d'un séjour de plus de 183 jours ou du centre des intérêts économiques, et que l'exonération par réinvestissement impose que les deux logements soient des résidences habituelles et que les délais de réinvestissement soient respectés.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères de résidence fiscale et les conditions strictes de réinvestissement pour bénéficier de l'exonération sur les plus-values immobilières.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-06-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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