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V2043-20 ·22 juin 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

L'obligation de déclaration de l'IRPF dépend de la résidence fiscale et des conditions d'exonération pour travail à l'étranger

Une salariée résidant en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer ses revenus de steward de yacht à Saint-Martin et sur les limites applicables. La DGT précise que cette obligation dépend de sa résidence fiscale et analyse l'éventuelle application de l'exonération pour activités exercées à l'étranger.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision précise les critères de résidence fiscale et les conditions strictes pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les revenus de travail perçus hors d'Espagne.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-06-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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