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Un contribuable demande si la valeur des améliorations apportées à un bien en usufruit doit être incluse dans les droits de succession après le décès des usufruitiers. La DGT répond que ces améliorations ne font pas partie de la masse successorale et doivent être taxées au titre du droit de mutation et des droits d'enregistrement lors de la consolidation de la propriété.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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