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Le demandeur s'interroge sur la nécessité d'inclure la TVA dans ses factures de vente de matériel informatique. La DGT précise que, s'il agit en qualité d'entrepreneur, il doit émettre des factures détaillant la base imposable et le montant de la TVA.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Obligation de conformité fiscale pour les professionnels concernant la ventilation de la TVA sur les documents de facturation.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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