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Une personne physique acquiert 30 % d'une officine de pharmacie (stocks et fonds de commerce, sans immobilier) auprès de sa mère. La DGT répond que l'opération est soumise à la TVA et également à la modalité des Actes Juridiques Documentés de l'ITPAJD.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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