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V1853-17 ·13 juillet 2017 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les heures supplémentaires effectuées lors d'un déplacement à l'étranger sont considérées comme des rémunérations spécifiques exonérées

Un travailleur résidant en Espagne s'interroge sur la possibilité de comptabiliser les heures supplémentaires effectuées lors d'un déplacement à l'étranger pour bénéficier de l'exonération des revenus du travail. La DGT répond que les heures supplémentaires réalisées durant ce déplacement entrent dans la catégorie des rémunérations spécifiques.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision précise le traitement fiscal des heures supplémentaires effectuées hors du territoire national, les classant comme rémunérations spécifiques plutôt que comme revenus du travail ordinaires, ce qui influe sur l'application des exonérations fiscales.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2017-07-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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