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V1778-16 ·21 avril 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Conditions d'exonération des revenus du travail perçus à l'étranger (Art. 7.p LIRPF)

Une fonctionnaire a demandé si les salaires perçus lors de déplacements professionnels en Macédoine dans le cadre d'un programme de coopération étaient exonérés de l'IRPF. La DGT confirme que l'exonération s'applique dès lors que le travail est effectué physiquement hors d'Espagne pour le compte d'une entité non résidente.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision précise les conditions d'application de l'exonération fiscale pour les revenus du travail perçus à l'étranger, en mettant l'accent sur la présence physique hors du territoire espagnol et la nature de l'employeur.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-04-21pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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