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V1747-20 ·3 juin 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Comptabilisation de l'intégralité des kilomètres parcourus par le véhicule durant la période d'imposition

Un chauffeur de taxi s'interroge sur la nécessité d'inclure les kilomètres parcourus entre son domicile et le début de la zone d'activité dans le calcul du module de distance parcourue. La DGT précise que le calcul doit porter sur la totalité des kilomètres effectués par le véhicule.

En 5 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette précision clarifie l'assiette de calcul pour le régime de l'estimation objective, imposant une déclaration exhaustive des déplacements du véhicule professionnel.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-06-03pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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