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V1704-19 ·9 juillet 2019 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale dépend de la durée de séjour, du centre des intérêts économiques ou du domicile de la famille

Le demandeur s'interroge sur sa résidence fiscale en Espagne. La DGT précise qu'elle est déterminée par un séjour de plus de 183 jours, par le centre des intérêts économiques ou par le domicile habituel du conjoint et des enfants mineurs.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Détermination des critères de résidence fiscale pour l'imposition des revenus.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2019-07-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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