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V1586-15 ·26 mai 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Déductibilité des frais de réparation et d'entretien en l'absence de revenus

Un contribuable s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'exercice 2014 ou 2015, des dépenses engagées en 2014 pour préparer un logement à la location (réparations, charges de copropriété, assurance, mobilier, etc.). La DGT précise que la déductibilité dépend de la nature de la dépense et de l'existence de revenus.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

La décision précise les modalités de déduction des charges liées à l'immobilier, distinguant les dépenses courantes des investissements qui augmentent la valeur de l'actif.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-05-26pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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