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V1554-23 ·6 juin 2023 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne détermine l'imposition de la vente d'un bien immobilier à l'étranger

Un citoyen russe travaillant en Espagne s'interroge sur l'imposition de la vente d'un bien immobilier situé dans son pays d'origine. La DGT précise que sa résidence fiscale déterminera s'il doit être imposé sur son revenu mondial ou uniquement sur ses revenus de source espagnole, tout en analysant l'obligation de déclarer les biens détenus à l'étranger.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie l'application du principe de l'imposition mondiale pour les résidents fiscaux en Espagne, impactant la gestion des actifs immobiliers internationaux.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2023-06-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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