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V1554-19 ·25 juin 2019 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Déclaration de l'IRPF obligatoire en cas de deux employeurs si le second dépasse 1 500 euros par an

Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si une banque et une ETT constituent deux employeurs distincts pour déterminer l'obligation de déclaration de l'IRPF. La DGT conclut qu'il existe bien deux employeurs, ce qui réduit le seuil d'exemption de déclaration de 22 000 à 12 643 euros si le second employeur verse plus de 1 500 euros.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les contribuables ayant plusieurs sources de revenus salariaux doivent être vigilants sur le montant versé par le second employeur pour éviter une omission de déclaration.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2019-06-25pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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