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Une coopérative demande quel taux de TVA les associés doivent appliquer lors de la livraison de raisin. La DGT répond que les associés du régime général appliqueront le taux de 0 % en vertu de la mesure temporaire du Real Decreto-ley 20/2022, tandis que ceux du régime spécial ne factureront pas de TVA mais percevront une compensation forfaitaire.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette mesure temporaire permet de maintenir un taux de TVA nul pour les agriculteurs relevant du régime général, tout en maintenant le mécanisme de compensation pour le régime spécial.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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