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V1444-20 ·18 mai 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Précisions sur les communes de la comarca d'Almunia de Doña Godina concernées par la réduction des modules

Une demande de précision a été formulée concernant les communes composant la comarca d'Almunia de Doña Godina pour la réduction des indices de rendement net dans les activités agricoles et d'élevage. La DGT informe que la liste comprend des communes telles qu'Aguarón, Aguilón et Almunia de Doña Godina, entre autres.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette clarification définit précisément le périmètre géographique des exploitants agricoles et éleveurs bénéficiant de la réduction des indices de rendement net dans cette zone.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-05-18pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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