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V1436-16 ·6 avril 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les pensions d'invalidité de l'étranger peuvent être exonérées de l'IRPF sous conditions spécifiques

Une question a été posée pour savoir si une pension d'invalidité provenant de l'étranger peut être considérée comme un revenu exonéré en Espagne. La DGT répond que cela est possible dès lors que l'équivalence du degré d'incapacité et la nature de l'entité payeuse sont dûment prouvées.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les résidents fiscaux en Espagne percevant des pensions d'invalidité étrangères doivent justifier de l'équivalence de leur statut d'invalidité et de la nature de l'organisme payeur pour bénéficier d'une exonération fiscale.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-04-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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