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V1435-16 ·6 avril 2016 ·consulta-vinculante Impact moyen
FISCAL

Conditions d'application de l'exonération de l'IRPF pour les activités exercées à l'étranger

Un salarié détaché en Allemagne et au Royaume-Uni s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour les revenus d'activités exercées à l'étranger. La DGT précise que, si les travaux sont effectués pour des entités non résidentes et que le pays dispose d'une convention d'échange d'informations, l'exonération est applicable dans la limite de 60 100 euros.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision précise les critères de territorialité et de résidence nécessaires pour bénéficier du régime d'exonération fiscale sur les revenus du travail perçus hors d'Espagne.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2016-04-06pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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