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Un citoyen belge possédant un appartement en Espagne et séjournant 4 à 6 semaines par an s'interroge sur son statut de résident fiscal. La DGT précise que la résidence se détermine par la présence physique, le centre des activités économiques ou le lieu de résidence de la famille.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale, soulignant que la simple détention d'un bien immobilier ne suffit pas à établir la résidence sans la réunion d'autres critères de présence ou d'intérêts économiques.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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