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Une entité demande s'il est possible de recevoir des boissons alcoolisées en tant que destinataire enregistré, puis de les expédier sous régime suspensif depuis un entrepôt fiscal vers une boutique hors taxe. La DGT précise que, bien que les boissons puissent circuler avec des scellés, il est impossible de réintroduire des produits dont l'impôt a déjà été exigible dans un entrepôt fiscal en vue d'un envoi ultérieur sous régime suspensif sur le territoire espagnol.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision limite les possibilités de gestion des stocks de produits soumis à accises, interdisant le passage d'un régime de taxation acquise à un régime suspensif via un entrepôt fiscal.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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