Maintien du régime spécial de la loi Beckham en cas de nouvelle activité d'administrateur après une courte période d'inactivité

Un travailleur détaché ayant opté pour le régime spécial de la loi Beckham s'interroge sur le maintien de ses avantages après la fin de son contrat et le début d'un mandat d'administrateur dans une autre société, avec un bref chevauchement de fonctions. La DGT précise que l'exclusion ne s'applique pas si les conditions de l'article 93 de la LIRPF sont respectées.

Cette décision confirme la continuité des avantages fiscaux pour les expatriés sous le régime Beckham, même en cas de transition professionnelle vers un mandat social, sous réserve du respect des critères de résidence et de l'absence de rupture prolongée.