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La question porte sur la base de calcul de l'exonération pour travail à l'étranger : faut-il utiliser 60 % du bonus (après application de la réduction de 40 %) ou 100 % ? La DGT précise qu'il convient d'abord de déterminer la part du bonus soumise à l'impôt et non exonérée, avant d'appliquer la réduction sur cette fraction.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie la méthode de calcul de l'assiette fiscale pour les bonus, en imposant une détermination préalable de la part imposable avant l'application de l'avantage lié à la mobilité.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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