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Le contribuable demande s'il peut appliquer comme perte en capital la situation d'Afinsa Bienes Tangibles S.A. suite à sa procédure d'insolvabilité. L'administration fiscale répond qu'en cas de clôture de la procédure d'insolvabilité par la liquidation des actifs sans désintéressement de la créance, une perte en capital survient, imputable à l'exercice 2023.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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