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V0840-21 ·9 avril 2021 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence dans une communauté autonome se détermine par le nombre de jours de présence ou le centre d'intérêts

Un professionnel domicilié à Murcie et exerçant son activité à Majorque s'interroge sur la communauté autonome à déclarer et sur les dépenses déductibles. La DGT précise que la résidence dépend de la présence physique ou du centre d'intérêts, et que les frais de logement ne sont pas déductibles s'ils ne sont pas liés à l'activité.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale pour les travailleurs mobiles, soulignant l'importance de la présence physique ou de la localisation du centre d'intérêts économiques pour l'assujettissement territorial.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2021-04-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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