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Le demandeur s'interroge sur l'obligation de déclaration via le modèle 720 concernant les investissements en actions, CFD, contrats à terme et forex à l'étranger. L'administration fiscale précise que les actions doivent être déclarées, contrairement aux produits dérivés, bien que le compte de trésorerie utilisé pour les opérations doive être signalé.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette distinction clarifie le périmètre de la déclaration informative pour les investisseurs internationaux, en séparant les actifs sous-jacents des instruments de couverture ou de spéculation.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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