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Una entidad del Grupo X consulta si la segregación de su negocio de comercialización minorista (retail) constituye una rama de actividad para acogerse al régimen de neutralidad fiscal. La DGT señala que, si el patrimonio transmitido constituye una unidad económica autónoma con gestión diferenciada, la operación podría calificarse como aportación de rama de actividad.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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