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Une résidente fiscale en Espagne s'interroge sur l'imposition des revenus issus de biens intégrés dans les trusts de ses parents dont elle est bénéficiaire. La DGT répond que la propriété pour l'imputation des revenus dépend des règles de propriété juridique applicables et des preuves fournies.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise les critères de détermination de la propriété juridique pour l'imposition des revenus issus de structures de type trust, soulignant l'importance de la preuve documentaire pour l'imputation fiscale.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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