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Un contribuable, ancien chauffeur de taxi, s'interroge sur la fiscalité de la vente de sa licence de taxi acquise à titre gratuit. La DGT précise que la transmission d'actifs affectés à une activité économique génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme que la cession de licences de taxi est soumise au régime des plus-values et moins-values de l'impôt sur le revenu, en tenant compte de la valeur comptable de l'actif.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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