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Une consultation porte sur l'assujettissement à la TVA en Espagne des services fournis par une agence de voyages non établie sur le territoire national. La DGT précise qu'en application du régime spécial des agences de voyages, la prestation est réputée réalisée au lieu où l'agence possède son siège ou un établissement stable.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie le lieu d'imposition pour les agences de voyages étrangères, confirmant que l'application du régime spécial dépend de la localisation du siège ou de l'établissement stable de l'agence.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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