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Un Ayuntamiento consulta si la recepción de un local comercial, como parte de una cesión obligatoria de un Plan Parcial, está sujeta a IVA. La DGT determina que la operación está sujeta al impuesto al considerarse un autoconsumo de bienes por parte de la entidad mercantil.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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