Aller au contenu
V0524-15 ·9 février 2015 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La dépréciation des stocks est déductible de l'IS si elle respecte le PGC et si les faits sont prouvés

Une société immobilière s'interroge sur la déductibilité de la dépréciation d'un terrain enregistré en stocks et sur les méthodes d'évaluation valides. La DGT confirme que la charge est déductible si elle est conforme aux critères comptables du PGC et aux consultations de l'ICAC, tout en analysant les incidences en matière de TVA et d'IRPF lors de l'attribution de biens en liquidation.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision confirme la conformité entre les règles comptables du PGC et la déductibilité fiscale des dépréciations de stocks, sous réserve de la justification des faits.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2015-02-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe fiscal examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe fiscal
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact