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Un agent de la Guardia Civil affecté en Colombie s'interroge sur la détermination de son domicile fiscal et de la Communauté autonome compétente pour les déductions. La DGT précise que le domicile fiscal correspond à la résidence habituelle et que la détermination de la Communauté autonome relève de faits qui doivent être prouvés.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les critères de résidence fiscale pour les agents en mission à l'étranger, soulignant la primauté de la résidence habituelle sur l'activité économique, tout en imposant une charge de la preuve pour l'attribution de la compétence territoriale.
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