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V0480-17 ·23 février 2017 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La résidence fiscale en Espagne dépend de la présence physique, du centre des activités économiques ou de la résidence de la famille

Un citoyen mauritanien s'interroge sur sa qualité de résident fiscal en Espagne si sa famille s'installe dans le pays alors qu'il demeure en Mauritanie plus de 183 jours. La DGT précise qu'il ne sera pas considéré comme résident s'il justifie de sa résidence en Mauritanie, sauf si le centre de ses activités économiques se situe en Espagne.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les critères de détermination de la résidence fiscale, soulignant que la présence de la famille peut constituer un indice de résidence, tout en préservant le statut de non-résident pour ceux qui prouvent leur résidence à l'étranger et n'ont pas leur centre d'intérêts économiques en Espagne.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2017-02-23pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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