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V0358-23 ·21 février 2023 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Les cotisations au système de santé américain peuvent être déductibles de l'IRPF sous conditions de lien avec l'activité

Une résidente en Espagne travaillant à distance pour une entreprise américaine s'interroge sur la déductibilité des retenues salariales liées à son assurance santé aux États-Unis. La DGT précise que ces cotisations peuvent être déductibles si elles sont assimilées à la Sécurité sociale et sont liées à l'activité professionnelle déclarée en Espagne.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie le traitement fiscal des cotisations de santé étrangères pour les travailleurs distants, permettant une optimisation de l'assiette de l'impôt sur le revenu sous réserve de l'équivalence des régimes.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2023-02-21pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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