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Un promoteur immobilier s'interroge sur l'impact du changement de destination de ses logements (de la vente à la location touristique avec services hôteliers) sur la déduction de la TVA supportée. La DGT précise que ces locations sont assujetties à la TVA et que le droit à déduction est maintenu.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme la continuité du droit à déduction de la TVA pour les promoteurs opérant une transition vers des modèles de location touristique avec services.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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