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Une entreprise a demandé s'il était possible de modifier la base imposable de la TVA après la déclaration d'insolvabilité d'un client français non établi en Espagne. La DGT répond que cela est possible si la procédure d'insolvabilité est menée conformément au Règlement (UE) 2015/848.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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