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Una sucursal de una empresa extranjera pretende aportar todos sus elementos (activos, pasivos, empleados y contratos) a una sociedad limitada española ya existente. La DGT analiza si esta operación puede calificarse como aportación no dineraria de rama de actividad para aplicar el régimen especial de neutralidad fiscal.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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