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BOE-A-2026-9949 ·7 mai 2026 ·acuerdo Impact faible
Fiscal

Acuerdo GOV/94/2026, de 21 de abril, por el que se declara bien cultural de interés nacional el Llibre del Sindicat Remença de 1448.

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2026-05-07pubPublication au BOE
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Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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